Conditions d'Utilisation

Introduction aux Conditions d'Utilisation

Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services de miranthoriel. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.

Ces conditions forment un accord légalement contraignant entre vous et miranthoriel.

Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous

• Service: Désigne tous les services de planification financière fournis par miranthoriel, incluant les consultations, analyses et recommandations.
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services.
• Contenu: Toutes les informations, données, textes, graphiques et matériels disponibles sur notre plateforme.
• Société: Désigne miranthoriel et ses filiales, employés, partenaires et représentants autorisés.

Utilisation du Service

Vous êtes autorisé à utiliser nos services uniquement conformément aux présentes conditions et aux lois applicables.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder à nos services à des fins personnelles et légitimes.

Logo miranthoriel - Retour à l'accueil: Logo miranthoriel - Retour à l'accueil

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Utilisations Interdites

Il vous est strictement interdit de

• Copier, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite
• Utiliser nos services pour des activités frauduleuses ou trompeuses
• Tenter d'accéder à des zones restreintes de notre système
• Transmettre des virus, malwares ou tout code malveillant
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou notre personnel
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés sans permission

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et matériels sur notre plateforme sont la propriété exclusive de miranthoriel et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale pour l'utiliser dans le cadre de nos services.

Confidentialité et Protection des Données

Votre vie privée est importante pour nous. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.

Nous collectons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services et respectons toutes les lois applicables sur la protection des données.

Avis de Non-Responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous déclinons toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, miranthoriel ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs.

Nous ne sommes pas responsables de la perte de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de tout autre dommage économique.

Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser miranthoriel contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services.

Cette indemnisation inclut les frais juridiques raisonnables et les coûts de défense.

Résolution des Litiges

En cas de litige, les mécanismes suivants s'appliquent selon votre juridiction

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis avant la date de résiliation.

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où vous résidez.

Les tribunaux canadiens ont juridiction exclusive pour tout litige découlant de ces conditions.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via un avis sur notre site.

Vous serez informé des changements significatifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et miranthoriel concernant l'utilisation de nos services.

Contact pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contact@miranthoriel.com ou au +1-907-559-154.